J.O. 97 du 25 avril 2006
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Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620278A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :
La démission de M. Royet (François, Xavier, Théodore), notaire à la résidence de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle François-Xavier Royet et Nicolas Taiclet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), en remplacement de M. Royet (François, Xavier, Théodore).
M. Royet (François, Xavier, Théodore) et M. Taiclet (Nicolas, Michel, Sylvain) sont nommés notaires associés.